{"id":14605,"date":"2025-09-24T16:45:31","date_gmt":"2025-09-24T14:45:31","guid":{"rendered":"https:\/\/preprod.noelse.net\/professionnels\/?p=14605"},"modified":"2026-04-07T16:33:54","modified_gmt":"2026-04-07T14:33:54","slug":"tickets-restaurant-nouvelle-reglementation-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.noelse.net\/professionnels\/tickets-restaurant-nouvelle-reglementation-2025\/","title":{"rendered":"Tickets restaurant : nouvelle r\u00e9glementation 2025"},"content":{"rendered":"\t\t
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En 2025<\/strong>, les tickets restaurant<\/strong> font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9forme notable, avec une r\u00e9glementation titres 2025<\/strong> actualis\u00e9e, des plafond tickets restaurant<\/strong> r\u00e9vis\u00e9s, un \u00e9largissement des produits \u00e9ligibles et une forte pouss\u00e9e vers la d\u00e9mat\u00e9rialisation<\/strong>. Dans ce contexte, employeurs et salari\u00e9s doivent comprendre les implications l\u00e9gales, fiscales et comptables de ces changements. Cet article vous livre l\u2019essentiel sur la r\u00e9forme<\/strong>, les obligations, les charges sociales<\/strong>, l\u2019exon\u00e9ration fiscale<\/strong>, ainsi que sur la gestion tickets restaurant<\/strong> en entreprise. Enfin, on \u00e9voquera la solution Noelse<\/strong>, avec ses TPE DX\u202f8000<\/strong> compatibles carte ticket restaurant, ainsi que l\u2019offre Noelse Pro Collect \u00e0 29\u202f\u20ac\/mois<\/strong> pour fluidifier la gestion.<\/p>

1. R\u00e9forme des tickets restaurant en 2025 : ce qui change<\/h2>

Prolongation de l\u2019usage \u00e9largi en supermarch\u00e9<\/h3>

La loi n\u00b0\u202f2025\u201156 du 21 janvier 2025<\/strong> prolonge jusqu\u2019au 31\u202fd\u00e9cembre\u202f2026<\/strong> la possibilit\u00e9 pour les salari\u00e9s d\u2019utiliser leurs titres-restaurant pour l\u2019achat de tous les produits alimentaires<\/strong>, qu\u2019ils soient directement consommables ou non (p\u00e2tes, riz, huiles\u2026). Applicative d\u00e8s la publication au Journal Officiel (22 janvier\u202f2025) Vie Publique<\/a>, cette mesure reconduit un dispositif qui, initialement temporaire, est devenu un pilier de la politique de soutien au pouvoir d\u2019achat.<\/p>

Double plafond envisag\u00e9 (\u00e9t\u00e9 2025)<\/h3>

Le gouvernement travaille actuellement \u00e0 une r\u00e9forme visant \u00e0 instaurer un double plafond d\u2019utilisation<\/strong> : un plafond plus \u00e9lev\u00e9 lors de l\u2019utilisation en restaurant<\/strong>, et un autre, plus restreint, pour les achats en supermarch\u00e9<\/strong>. Cette mesure, pr\u00e9vue pour l\u2019\u00e9t\u00e9 2025<\/strong>, viserait \u00e0 soutenir le secteur de la restauration tout en maintenant certaines facilit\u00e9s pour l\u2019alimentation au quotidien.<\/p>

D\u00e9mat\u00e9rialisation et modernisation du syst\u00e8me<\/h3>

La r\u00e9forme pr\u00e9voit \u00e9galement la d\u00e9mat\u00e9rialisation totale des titres-restaurant<\/strong>, avec un passage complet \u00e0 la carte \u00e9lectronique<\/strong> ou au paiement num\u00e9rique. Des \u00e9ch\u00e9ances ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es, telles qu\u2019une g\u00e9n\u00e9ralisation d\u2019ici la fin 2026<\/strong>. Par ailleurs, l\u2019objectif est de renforcer la transparence sur les commissions<\/strong> per\u00e7ues par les \u00e9metteurs, d\u00e9sormais plac\u00e9s sous supervision de la Banque de France<\/strong> (en remplacement de la CNTR).<\/p>

2. Obligation employeur, plafond et avantages fiscaux<\/h2>

Obligation de fournir ou non un titre ?<\/h3>

L\u2019employeur n\u2019est pas oblig\u00e9<\/strong> de proposer des tickets restaurant. Il peut pr\u00e9f\u00e9rer d\u2019autres formes d\u2019avantage en nature<\/strong>, comme une prime d\u00e9jeuner<\/strong> ou la mise en place d\u2019un restaurant d\u2019entreprise<\/strong>. Cependant, s\u2019il choisit de les distribuer, la gestion doit \u00eatre \u00e9quitable<\/strong> entre les salari\u00e9s.<\/p>

Participation patronale et plafond d\u2019exon\u00e9ration<\/h3>

Depuis le 1er janvier 2025<\/strong>, la contribution de l\u2019employeur<\/strong> au financement des tickets restaurant est exon\u00e9r\u00e9e de charges sociales et fiscales<\/strong> jusqu\u2019\u00e0 7,26\u202f\u20ac par titre<\/strong>. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette exon\u00e9ration, la part patronale doit repr\u00e9senter entre 50\u202f% et 60\u202f%<\/strong> de la valeur faciale du titre.<\/p>

Avec cette r\u00e9partition, la valeur faciale maximale<\/strong> d\u2019un titre reste plafonn\u00e9e \u00e0 14,52\u202f\u20ac par jour<\/strong>.<\/p>

Plafond journalier d\u2019utilisation<\/h3>

Le plafond d\u2019utilisation quotidienne<\/strong> autoris\u00e9e est fix\u00e9 \u00e0 25\u202f\u20ac par jour ouvr\u00e9<\/strong>, selon l\u2019article R3262-10 du Code du travail<\/strong>. Ce plafond reste inchang\u00e9 en 2025, aussi bien dans les restaurants que les commerces.<\/p>

Comptabilit\u00e9, charges sociales et exon\u00e9ration fiscale<\/h3>

Sur le plan comptable<\/strong>, la part patronale est exon\u00e9r\u00e9e<\/strong> des cotisations sociales<\/strong> si elle respecte le plafond de 7,26\u202f\u20ac. Au-dessus, elle est r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e dans l\u2019assiette des charges et soumise \u00e0 cotisations et \u00e0 inclusion dans le revenu imposable du salari\u00e9.<\/p>

3. Gestion des tickets restaurant en entreprise<\/h2>

D\u00e9mat\u00e9rialisation et cartes \u00e9lectroniques<\/h3>

La carte \u00e9lectronique<\/strong> pour tickets restaurant devient la norme quasi g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e<\/strong>, facilitant la gestion et r\u00e9duisant les frais administratifs. Les titres papier tendent \u00e0 dispara\u00eetre, au profit d\u2019une gestion tickets restaurant<\/strong> enti\u00e8rement num\u00e9rique.<\/p>

Comptabilit\u00e9 & charges sociales<\/h3>

La mise en conformit\u00e9<\/strong> en entreprise implique une bonne gestion comptable :<\/p>